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Droit de la Santé et Responsabilité Médicale

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Droit de la Santé et Responsabilité Médicale

Avocate expérimentée, Maître Petra Lavie vous reçoit dans son cabinet installé à Cannes dans les Alpes-Maritimes pour toute question concernant les erreurs et fautes médicales afin de vous représenter durant toutes les procédures judiciaires en vue d’obtenir des dommages et intérêts suite au préjudice matériel et moral subi. En tant qu’avocate expérimentée en droit médical, Maître Petra Lavie est apte à conseiller et défendre toute personne victime d’une erreur médicale.

Les actes médicaux peuvent, à cause d’une faute médicale, d’une erreur de diagnostic ou d’un dysfonctionnement du service hospitalier, provoquer des dommages graves, comme des infections nosocomiales, le patient devient alors victime.

Avocate en Droit de la Santé

Le dédommagement d’une erreur médicale, peut être envisagé de manière contentieuse ou à l’amiable. Il est donc indispensable de vous rapprocher d’un avocat afin d’étudier votre dossier. Maître Lavie se charge de vous accompagner et de vous représenter devant la commission CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation) ou devant le tribunal civil ou administratif.

Les CRCI sont apparues en 2002. Il est recommandé de s’y présenter avec un avocat. Grâce à son recul et son expérience de plus de 25 ans, Maître Petra Lavie est en mesure de vous guider au mieux dans la constitution de votre dossier, depuis l’étude du préjudice jusqu’à sa défense devant l’instance juridique compétente.

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Doctor showing the results of the radiology

Contentieux de la Responsabilité Médicale

Ce contentieux concernant principalement l’erreur médicale ou un accident médical, engageant la responsabilité d’un médecin ou d’un établissement de santé, sauf quelques exceptions spécifiques envisagées par la loi du 4 mars 2002 pour lesquelles une faute n’est pas nécessaire pour engager la responsabilité.

La responsabilité médicale peut être engagée même en l’absence de faute si la victime à un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique égal ou supérieur à 25 %.

Accident Médical Fautif

Les fautes et accidents médicaux causent 60 000 décès par an en France, ils peuvent avoir diverses causes telles que : 

  • Faute médicale provoquée par l’inattention ou l’incompétence
  • Erreur de diagnostic
  • Manque de surveillance
  • Manque d’information du patient
  • Mauvais fonctionnement des services
  • Contamination par un produit défectueux ou un microbe (infection nosocomiale)
A very important operation in the dark surgical room
Senior patient

Aléa Thérapeutique

Il s’agit d’un accident médical non-fautif entraînant un préjudice corporel, sans rapport avec l’état initial du patient, ni avec le progrès espéré de la maladie. C’est le résultat imprévu d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins qui peut aussi être indemnisé.

Infection nosocomiale

Une infection nosocomiale est une infection attrapée pendant un séjour dans un établissement de santé en raison de la présence de germes ou bactéries. La responsabilité de l’établissement est engagée et peut être partagée avec le ou les praticiens, chirurgiens, anesthésistes, etc.

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